Paperless eurovignette

» Définition

» Eurovignette électronique vs eurovignette papier

» Paiement

» Contrôle

Définition

Qu'est-ce que l'eurovignette ?

L'eurovignette a été introduite en Belgique suite à Directive 93/98/CEE du Conseil de l'Union européenne du 25 octobre 1993 relative à l'application par les Etats membres de taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures.

Les pays utilisant l'eurovignette sont nombres de 5 : la Belgique, le Danemark, Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède. L'eurovignette s'applique à chaque véhicule à moteur (ou ensemble de véhicules) destiné exclusivement au transport de marchandises par route et dont la masse maximale autorisée s'élève à au moins 12 tonnes. Après paiement de la vignette, les véhicules peuvent circuler sans autres formalités supplémentaires sur le territoire des cinq pays participants.

Depuis le 1er octobre 2008 la "paperless" eurovignette est opérationelle.

  

Eurovignette électronique vs eurovignette papier

Comment fonctionne l'eurovignette papier ?

Après paiement du montant dû, le transporteur reçoit une vignette papier comme attestation de paiement. Cette vignette doit obligatoirement être conservée à bord du véhicule afin de pouvoir la soumettre lors d'un contrôle.

Comment fonctionne l'eurovignette électronique ?

Après paiement du montant dû, certaines données (telle que le numéro d'immatriculation du véhicule) sont introduites dans une base de données centrale. Cette dernière est en ligne et consultable en direct.

Quels sont les avantages de l'eurovignette électronique ?

Grâce à l'eurovignette électronique, il n'est plus nécessaire de stopper le véhicule pour le contrôler. Les contrôleurs peuvent utiliser la base de données en ligne pour voir si la vignette a été payée. Les contrôleurs tout comme les transporteurs gagnent ainsi du temps.

De plus, le conducteur ne doit plus avoir une attestation de paiement à bord. Ceci diminue les charges administratives de la société  !

Ma vignette papier est encore valable après le 1 er octobre 2008, dois-je la conserver ?

Oui. Il a été décidé de conserver la vignette jusqu'à 6 mois après le dernier jour de sa période de validité. Vous ne devez plus la garder dans le véhicule.

  

Paiement

Je suis un transporteur étranger, comment puis-je payer l'eurovignette ?

Les redevables étrangers peuvent payer l'eurovignette dans les bureaux de l'Administration des Contributions directes ou dans les bureaux de l'Administration des Douanes et Accises de Boorsem (Maasmechelen) et de Sterpenich (Arlon). De plus, des points de vente spéciaux ont été aménagés dans les restoroutes et les stations-service. Ils sont exploités par la firme AGES.

Des terminaux de payement, acceptant les cartes de crédit et les cartes carburant, sont installés dans les bureaux de l'Administration des la Douanes et d'Accises et dans les points de vente. Les paiements comptants y sont également acceptés.

Lorsque vous devez payer l'eurovignette après une infraction, vous devez la payer ainsi que l'amende aux fonctionnaires de surveillance. Ces derniers ont avec eux des terminaux de payement qui acceptent les cartes carburant et les cartes de crédit. Les paiements comptants sont également acceptés.

Je suis un transporteur belge, comment puis-je payer l'eurovignette ?

Vous pouvez payer l'eurovignette dans les bureaux de recettes de l'Administration des Contributions directes dont vous trouvez la liste ici. Vous pouvez payer l'eurovignette (et une amende éventuelle) par versement ou virement sur le compte du bureau de recettes ou avec un chèque certifié. Vous ne pouvez pas payer par carte de crédit ou carte carburant. Les paiements comptants ne sont pas acceptés.

  

Contrôle

Comment sera contrôlé le payement de l'eurovignette ?

L'administration des Douanes et d'Accises assure le contrôle des véhicules sur le territoire belge. Ils peuvent faire usage d'un terminal qui les relie avec une base de données centrale. Quand le numéro d'immatriculation d'un véhicule passant est introduite, ils peuvent directement voir si ce véhicule dispose ou non d'une eurovignette.