Epargne-pension

Pourquoi souscrire une épargne-pension?

Mettre de côté chaque année une certaine somme dans le cadre d'une épargne-pension peut vous permettre d'épargner un joli pactole pour vos vieux jours.
De plus, vous pouvez bénéficier chaque année, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôts calculée en fonction des sommes que vous avez payées.

  

Où puis-je souscrire une épargne-pension?

Vous pouvez souscrire une épargne-pension auprès de la plupart des banques et organismes assureurs actifs sur le marché belge.

  

Quelles sont les différentes formules d'épargne-pension?

Il y a 2 manières différentes de souscrire une épargne-pension :

  1. Si vous optez pour une assurance épargne-pension auprès d'une compagnie d'assurance, vous connaissez d’avance le rendement annuel minimum garanti. De plus, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une participation aux bénéfices mais cela dépendra des résultats financiers de votre assureur.
  2. Si vous optez pour un compte d'épargne-pension (par exemple un fonds d'épargne-pension auprès d'une banque), vous ne bénéficiez d'aucun rendement annuel minimum garanti. Un fonds d'épargne-pension repose en effet sur des titres et obligations et le bénéfice dépend donc de leur évolution en bourse. Le bilan est établi à la fin de chaque année.

Pour chaque produit, votre choix le meilleur se fera en fonction de différents facteurs comme votre âge ou votre profil de risques. Votre banque ou votre assureur vous donnera très certainement de plus amples informations.

  

Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit à la réduction d'impôts pour épargne-pension?

Les sommes versées pour l'épargne pension entrent en ligne de compte pour la réduction d'impôts à condition que:

Attention

Le contribuable doit tenir à disposition de l'administration l'attestation n° 281.60 de l'institution ou de l'entreprise à laquelle les paiements sont effectués.

  

Dans quels cas la réduction d’impôts pour épargne-pension n’est-elle pas appliquée ou n’a-t-elle aucun effet ?

  

Puis-je ouvrir/conclure sur une même année différents comptes d’épargne pension ou assurances d’épargne pension ?

Non. Sur une période imposable, vous pouvez soit ouvrir un compte épargne soit conclure une assurance épargne.

  

Quel est le montant maximal qui entre en ligne de compte pour la réduction d’impôts ?

Pour l’année 2010, le montant qui entre en ligne de compte pour la réduction d’impôts est limité à 870 euros. La réduction d’impôts est calculée à un taux d’imposition spécifique moyen qui s’élève à minimum 30% et maximum 40%. Cela signifie concrètement que votre avantage fiscal s’élève à minimum 261 euros et à maximum 348 euros pour un versement de 870 euros.

Les conjoints et partenaires légaux peuvent revendiquer chacun séparément ce montant maximum, à condition qu’ils soient chacun titulaire d’un compte épargne (collectif ou individuel) ou d’une assurance épargne.

  

Quand puis-je faire des versements ?

Pour la réduction d’impôts, on tient compte des sommes que vous avez effectivement versées entre le 1 er janvier et le 31 décembre dans le cadre de l’épargne-pension. Vous pouvez verser la somme en une fois ou payer chaque mois une partie.

Le total de toutes les sommes que vous avez versées jusqu’au 31/12/2010 entre en ligne de compte pour la réduction d’impôts de l’année d’imposition 2011 (revenus 2010).

  

A combien s’élève l’impôt dû si je veux récupérer le montant épargné ?

Pour la réponse à cette question, vous pouvez consulter le schéma du régime d’imposition des versements en matière d’épargne-pension.

  

Quelle est la taxe sur l’épargne à long terme ?

Le recouvrement de l’impôt direct sur certains versements dans le cadre de l’épargne-pension est remplacé par une taxe indirecte qui en principe est réclamée au moment où vous avez atteint l’âge de 60 ans, même s’il n’y a aucun versement effectif à ce moment.

Cette taxe indirecte porte également le nom de taxe sur l’épargne à long terme. Cette taxe est retenue, par l’institution qui organise pour vous l’épargne-pension, sur les réserves/avoirs que vous avez entretemps constitués dans le cadre respectivement d’une assurance épargne-pension ou d’un compte épargne-pension.

Le prélèvement de la taxe sur l’épargne à long terme constitue l’impôt définitif sur les versements futurs dont vous êtes redevables dans le cadre de l’épargne-pension. Lors du recouvrement effectif des avoirs, aucun impôt sur les revenus ne sera dès lors réclamé si la taxe est appliquée.

  

Puis-je encore recevoir la réduction d’impôts pour épargne-pension sur les versements que j’ai effectués après que la taxe sur l’épargne à long terme ait été appliquée sur les réserves/avoirs de mon assurance épargne-pension ou de mon compte épargne-pension ?

Si une assurance épargne-pension ou un compte épargne-pension a donné lieu à l’établissement d’une taxe sur l’épargne à long terme à l’âge de 60 ans (voir le schéma du régime d’imposition des versements en matière d’épargne-pension), les primes ou les paiements qui on été versés ou effectués après le prélèvement de cette taxe indirecte (donc les primes versées à partir de l’âge de 60 ans jusqu’à 64 ans y compris) entrent en ligne de compte pour la réduction d’impôts sans qu’elles ne soient encore taxées lors du versement du capital ou des avoirs.

  

Où dois-je me rendre pour obtenir des informations complémentaires ?

Pour plus d’informations sur la réduction d’impôts pour épargne pension, vous pouvez joindre le Contact center du Service Public Fédéral Finances au numéro 0257/257 57.