Rénovation et TVA

Je rénove mon habitation. Puis-je bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % ?

Oui, pour certains travaux de rénovation (voir Si les conditions sont remplies, quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6 % est applicable ?  et aussi Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21 % est applicable ?) et si les conditions suivantes sont remplies :

  

Je loue une habitation. Puis-je faire exécuter des travaux à 6 % ?

Oui, si les conditions sont remplies.

  

Je suis propriétaire d’une deuxième habitation. Je veux exécuter des travaux de rénovation (p.ex. faire placer un nouveau revêtement de sol). Puis-je les faire exécuter à 6 % ?

Oui, si les conditions sont remplies.

  

J’utilise 30 % de mon habitation pour ma profession ou pour mon activité complémentaire. Je veux rénover entièrement le toit de cette habitation. Puis-je le faire à 6 % ?

Oui, si les conditions sont remplies.

Le bâtiment sert en effet principalement au logement privé et les travaux sont exécutés pour la totalité du bâtiment.

  

Mon activité complémentaire consiste à organiser des services de repassage. A cette fin, j’ai un espace séparé dans ma maison. Je veux faire repeindre cet espace. Puis-je le faire à 6 % ?

Non, toutes les conditions ne sont pas remplies.

Les travaux sont limités à la partie professionnelle et sont donc soumis au taux de 21 % de TVA.

  

Comment l’administration de la TVA détermine-t-elle l’âge d’une habitation ?

L’âge d’une habitation est déterminé par la première occupation. Il s’agit de la date à laquelle l’habitation a été habitée pour la première fois.

Exemple

Vous faites accomplir une réparation à votre habitation privée en 2011. Cette réparation entre seulement en ligne de compte pour l’application du taux de 6 % pour votre habitation dont la première occupation est antérieure au 1er janvier 2007.

  

Tout le monde peut-il bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA ?

Vous devez être le « consommateur final » (= propriétaire ou locataire) pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA (voir Je rénove mon habitation. Puis-je bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % ?).

  

Que doit-il être mentionné sur la facture ?

Tous les éléments justifiant l'application du taux réduit doivent être mentionnés sur la facture.

A cet effet, le maître d'ouvrage fournira à l'entrepreneur une attestation non formelle mais contenant les renseignements nécessaires à l'établissement de la facture (plus spécialement : renseignements quant à la destination finale du bâtiment et quant à sa première occupation).

» La déclaration TVA pour les grandes rénovations

  

Que dois-je faire en matière de TVA quand je rénove une habitation ?

Votre commune vous remettra un permis d’urbanisme. Elle avertira l’administration TVA qui a son tour vous enverra une déclaration TVA (déclaration spéciale 106.3).

Vous trouverez tous les renseignements concernant cette déclaration TVA sous la rubrique « Construire ».

» Le tarif TVA pour les grandes rénovations

  

Mon habitation privée a plus de 5 ans.  Je vais la rénover entièrement. Je vais agrandir la superficie de ma maison. Quel est le taux de TVA ?

Si la superficie d’une ancienne partie demeure plus grande que la moitié de la superficie totale de l’habitation après l’exécution des travaux et que les autres conditions sont remplies, le taux TVA de 6 % est appliqué.

Schéma

Ancienne partie Nouvelle Ancienne partie > nouvelle : 6 %

Ancienne partie Nouvelle Ancienne partie = nouvelle partie : 21 %

Ancienne Nouvelle partie Ancienne partie < nouvelle partie : 21 %

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander conseil à votre bureau de la TVA local.

  

Mon habitation privée a plus de 5 ans.  Je vais la rénover entièrement. Les murs existants seront pour la plupart remplacés. Quel est le taux de TVA ?

Seulement si les travaux de rénovation s’appuient d’une façon importante sur les anciens murs portants (particulièrement les murs extérieurs) et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover et si les autres conditions sont remplies, le taux réduit de 6 % pourra être appliqué, dans la négative, le taux normal de TVA de 21 % devra être appliqué.

» Le taux de TVA pour les plus petites rénovations

Même quand vous n’avez pas besoin de permis d'urbanisme, vous pouvez rénover au taux de TVA de 6 %, pour autant bien entendu que toutes les conditions soient remplies.

  

Si les conditions sont remplies, quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de 6 % est applicable ?

Travaux à l'intérieur de l’habitation

Travaux à l’extérieur de l’habitation

L’entretien de l’habitation

Général

  

Quels sont les travaux de rénovation pour lesquels le taux de TVA de 21 % est d’application ?

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander conseil à votre bureau TVA local.