Réduction d’impôt pour investissements économiseurs d’énergie
Revenus 2011 (exercice d'imposition 2012)
Pour les informations concernant la réduction d'impôts pour l'année de revenus 2010 (exercice d'imposition 2011) vous pouvez consulter la version électronique de la brochure.
» Pour qui
Général
Je suis locataire
- J'ai fait réaliser des travaux économiseurs d'énergie dans l'habitation que je loue. Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt pour ces travaux ?
- J'ai fait réaliser des travaux économiseurs d'énergie dans l'habitation que je prends en location. Le propriétaire a également fait réaliser de tels travaux. Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt ?
- J'ai fait réaliser des travaux économiseurs d'énergie dans l'habitation que je prends en location. J'occupe cette habitation avec une (ou plusieurs) autre(s)personne(s). Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt ?
Je ne paie pas d'impôts
Je suis propriétaire de plusieurs habitations
» Par qui
- Qui doit réaliser les travaux ?
- J'ai réalisé moi-même les travaux économiseurs d'énergie. Puis-je également bénéficier de la réduction d'impôt ?
- Quelles sont les habitations visées ?
- Les travaux peuvent-ils être réalisés dans une habitation en construction ?
Général
Exceptions
- J'ai fait remplacer les radiateurs électriques par une nouvelle chaudière. Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt ?
- Puis-je bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'installation d'un système de chauffage de l'eau de ma piscine par le recours à l'énergie solaire ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour le remplacement des anciennes chaudières ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour l'entretien des chaudières ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour l'installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour l'installation de tous autres dispositifs de production d'énergie géothermique ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour l'installation de double vitrage ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour l'isolation du toit, des murs et des sols ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge (et éventuellement une sonde extérieure) ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour l'audit énergétique de l'habitation ?
Général
- Quel est le taux de la réduction d'impôt ?
- J'utilise l'habitation dont je suis propriétaire à des fins professionnelles. Puis-je à la fois reprendre les dépenses pour l'économie d'énergie dans mes frais professionnels et bénéficier de la réduction d'impôt ?
Report des dépenses
Autres interventions
- Qu'est-ce qu'un prêt vert ?
- Quelles conditions le prêt doit-il remplir ?
- Quelle est la date à laquelle mon prêt est conclu ?
- Le prêt doit-il être garanti par une inscription hypothécaire ?
- Le prêt doit-il avoir une durée minimale de 10 ans ?
- Combien puis-je emprunter si je conclus un prêt vert ?
- Qui peut conclure un prêt vert ?
- En tant qu’emprunteur, quand suis-je considéré comme locataire ?
- Dois-je rester propriétaire de l’habitation durant toute la durée de l’emprunt pour avoir droit à la bonification d’intérêts et à la réduction d’impôts pour intérêts d’un prêt vert ?
- J’étais domicilié en Belgique au moment de la conclusion de mon prêt vert mais, depuis 2011, j’ai déménagé à l’étranger. Ai-je encore le droit à la bonification d’intérêts et à la réduction d’impôts pour intérêts d’un prêt vert ?
- J’étais domicilié à l’étranger au moment de la conclusion de mon prêt vert mais, depuis 2011, j’ai emménagé en Belgique. Ai-je droit à la bonification d’intérêts et à la réduction d’impôts pour intérêts d’un prêt vert ?
- Quelles dépenses pour économie d'énergie peuvent être financées par un contrat de prêt ?
- Est-ce que l'entrepreneur doit être enregistré pour avoir droit à la bonification d'intérêts et à la réduction d'impôts pour les intérêts d’un prêt vert ?
- Un prêt contracté en 2011 servant à financer des dépenses pour l’économie d’énergie dans une nouvelle construction donne-t-il encore droit à la bonification d’intérêts et à la réduction d’impôts pour les prêts verts ?
- Que dois-je faire pour obtenir la bonification d'intérêts ?
- Comment dois-je demander la réduction d'impôts sur les intérêts payés d’un prêt vert ?
- A combien s'élève la réduction d'impôts ?
- Puis-je conclure un prêt vert pour des travaux économiseurs d'énergie dans une maison que j'utilise en partie à des fins professionnelles et en partie comme habitation privée ?
- J’ai conclu un emprunt hypothécaire donnant droit à la réduction pour habitation propre et unique et à la réduction d’impôts pour intérêts d’un prêt vert. Puis-je répartir librement les dépenses entre la rubrique de l’habitation propre et unique et la rubrique du prêt vert conclu à partir du 1er janvier 2009 pour le financement des dépenses pour l’économie d’énergie ?
- Quels documents dois-je tenir à disposition de mon service de taxation ?
» Exemple
