Donation Royale
Aperçu historique
A l'occasion du soixante-cinquième anniversaire de sa naissance, le Roi Léopold II décida par lettre du 9 avril 1900 adressée au Gouvernement, de faire don à l'Etat des biens qu'il avait acquis les années précédentes et qui contribuaient à la beauté du pays.
Il stipula que certains de ces biens ne pouvaient jamais être aliénés ; à d'autres propriétés, il fallait conserver leur destination et leur aspect d'origine ; une partie devait rester à la disposition des successeurs au trône.
Par lettre du 15 novembre 1900, d'autres biens furent ajoutés à l'inventaire du 9 avril.
L'Etat accepta la donation par une loi du 31 décembre 1903 (Moniteur belge du 1er janvier 1904).
En plus de cela, certains biens du patrimoine trouvent leur origine dans le Traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo du 28 novembre 1907 et dans l'Acte additionnel au dit traité du 5 mars 1908, approuvés par les lois du 18 octobre 1908 (Moniteur belge du 19 octobre 1908).
Dans un premier temps, la gestion de l'ensemble de ces biens était assumée par le Service des Domaines du Ministère des Finances.
Plus tard l'on trouva indiqué de constituer la Donation Royale en établissement public autonome de l'Etat, sous le contrôle du Ministre des Finances (arrêté royal du 9 avril 1930 – Moniteur belge du 29 mai 1930).
Elle est dotée d'une personnalité juridique distincte et d'une complète autonomie financière, c.à.d. qu'elle doit faire face à toutes ses dépenses par ses propres revenus, sans charges pour le Trésor public
Patrimoine
Le patrimoine immobilier peut être réparti en trois catégories :
1. Conformément aux obligations contractuelles imposées à l'Etat-bénéficiaire, les biens cités ci-après sont mis à la disposition de la Maison Royale,
- qui en a la jouissance effective : châteaux de Ciergnon, de Fenffe et de Villers-sur-Lesse, château du Belvédère, château et résidence au Stuyvenberg, serres de Laeken, résidence à Tervuren.
En outre, en vertu de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, le droit de chasse a été réservé à la Couronne sur les biens du domaine d'Ardenne. Sur une superficie totale de quelque 6.700 ha, environ 2.500 ha y sont actuellement consacrés. - qui a consenti à une autre affectation : château de Ferage (loué), château de Val Duchesse (loué comme guest-house pour l'Etat).
- qui en fait usage pour les besoins de son personnel de service : diverses habitations à Laeken et en Ardenne.
2. D'autre part, un certain nombre de biens a reçu au cours des années une affectation d'intérêt général.
Il faut citer ici, e.a. : la Tour japonaise, le Pavillon chinois, le Parc Elisabeth et le Jardin colonial à Laeken, l'Hôtel Bellevue à Bruxelles, l'Arboretum de Tervuren, le Parc Duden à Forest, les terrains incorporés au Parc Marie-Henriette à Oostende, les terrains incorporés au Parc Leopold II à Nieuwpoort.
3. Les autres biens du patrimoine immobilier de l'institution peuvent être considérés comme domaine privé et sont administrés en conséquence. Ces biens sont loués aux meilleures conditions possibles. Les recettes doivent permettre à la Donation Royale de couvrir ses dépenses par ses propres revenus, comme prescrit par la loi.
Les éléments principaux sont les suivants :
Ardenne : Terrains agricoles : 700 ha répartis sur 11 exploitations et 850 ha pris en location, en détail, par la population locale ; droit de chasse sur environ 4.200 ha (terres et bois) ; revenus des coupes annuelles provenant d'environ 4.800 ha de bois ; terrain de golf dans le parc de l'ancien Château d'Ardenne.
Tervuren : Golf et Château de Ravenstein ; terrains de la British School of Brussels.
Côte : Les galeries vénitiennes et le parc attenant, à Oostende ; terrains incorporés à l'hippodrome Wellington à Oostende ; les bâtiments dénommés écuries norvégiennes à Oostende ; la "première" résidence royale située Langestraat à Oostende ; golf de Klemskerke.
Bruxelles et environs : Parc Duden à Forest : château (Inraci) et stade (Royale Union) ; étangs de Boitsfort ; installations du Royal Yacht Club de Bruxelles à Laeken, le long du canal maritime ; terrains du centre sportif du Ministère des Finances "Inter Nos" à Strombeek-Bever ; le cinéma Vendôme à Ixelles ; les immeubles de bureaux Coudenberg, Jean Jacobs et Quatre Bras à Bruxelles, qui rapportent la majorité des revenus.
La Donation Royale est également propriétaire de la Chapelle de Küssnacht, en Suisse, mémorial en souvenir de la Reine Astrid.
Enfin, la Donation Royale possède aussi des biens mobiliers dont un portefeuille de quelque 36 millions d'euros qui représente une source substantielle de recettes. L'institution a également reçu une importante collection d'armes anciennes offerte par le Comte et la Comtesse de Ribaucourt, qui est actuellement exposée au Musée de l'Armée au Parc du Cinquantenaire.
Administration
La Donation Royale est gérée par un conseil d'administration composé de dix membres, dont quatre dignitaires ou anciens dignitaires de la Cour. Lorsqu'il réside dans un domaine appartenant à la Donation Royale, tout Souverain ayant regné ou son conjoint survivant peut se faire représenter, en surnombre, par un dignitaire ou ancien dignitaire. Les membres sont nommés par arrêté royal. L'intendant de la Liste Civile fait toutefois de droit partie du conseil. Il y a une limite d'âge de septante-cinq ans.
La composition actuelle se présente comme suit :
- Président : G. Mertens, chef honoraire de la Maison Militaire du Roi ;
- Administrateur délégué : Ph. Lens, inspecteur principal auprès de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines ;
- Administrateurs : C. Delbeuck, directeur général de la Direction des Ressources naturelles et de l'Environnement de la Région wallonne, conseiller technique ;
- L. Hombroeckx, conservateur honoraire des hypothèques, conseiller administratif ;
- T. Janssens de Bisthoven, conseiller à la Maison de la Reine Fabiola ;
- C. Kirschen, chef de cabinet-adjoint honoraire du Roi ;
- Baron Narmon, past-president du Conseil d'Administration du groupe Dexia ;
- G. Noels, chief economist et partenaire de la S.A. Econopolis ;
- V. Pardoen, intendant de la Liste Civile ;
- J. Van Slycken, directeur de l'Institut de sylviculture et de gestion de la faune sauvage de la Région flamande, conseiller technique ;
- P. Warnauts, chef du protocole de la Cour.
Le conseil comprend également un secrétaire, sans voix délibérative : B. Bekaert, inspecteur auprès de l' Administration du cadastre, de l' enregistrement et des domaines.
Le siège administratif de l'institution est établi à 1000 Bruxelles, rue Bréderode n° 14.
Téléphone : Palais Royal de Bruxelles – 02/551.20.20
Comptes généraux de l'exercice 2010
(en milliers d’euros)
Budget ordinaire
Total des recettes : 4 142
- loyers : 2 507 (60,53 %)
- fermages de chasse et de pêche : 494 (11,93 %)
- biens exploités en régie : 912 (22,02 %)
- portefeuille : 42 (1,01 %)
- recettes diverses : 187 (4,51 %)
Par rapport à l’année 2009 l’ensemble des recettes marque une augmentation de 5,6 pc.
Total des dépenses : 4 936
- dépenses de personnel : 3 680 (74,55 %)
- taxes et impôts : 194 (3,93 %)
- fournitures et travaux : 957 (19,39 %)
- frais généraux : 105 (2,13 %)
Par rapport à l’année 2009 l’ensemble des dépenses marque une diminution de 10,3 % : les dépenses de personnel marquent une diminution de 1,7 %, les taxes et impôts une baisse de 56,5 % , les fournitures et travaux une diminution de 17,5 % et les frais généraux une baisse de 31,8 %.
Budget extraordinaire
Total des recettes : 3 902, se rapportant à des immeubles.
Total des dépenses : 40 (immeubles).
Résultat
| Budget ordinaire | - 794 |
|---|---|
| Budget extraordinaire | + 3 862 |
| Solde final | + 3 068 |
Aperçu des trois années précédentes
| 2007 | 2008 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Budget ordinaire | |||
| Recettes | 3 799 | 4 135 | 3 924 |
| Dépenses | 5 585 | 5 844 | 5 503 |
| -1 786 | -1 709 | - 1 579 | |
| Budget extraordinaire | |||
| Recettes | 2 207 | 5 553 | - |
| Dépenses | 1 000 | 73 | 42 |
| 1 207 | 5 480 | 42 | |
| Solde final | - 579 | +3 771 | - 1 621 |
Après vérification par un délégué du Ministre des Finances, les comptes annuels sont soumis à la Cour des Comptes.
