Présentation générale

Qu’est-ce que le SEPA ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area) ou “espace unique de paiements en euros” doit permettre aux citoyens et aux entreprises de régler leurs paiements aussi simplement que des paiements nationaux dans toute la zone euro et, par la suite, dans toute l’Union européenne en utilisant des instruments de paiement identiques (virements, cartes et domiciliations).

Il contribue à l’émergence d’un marché européen unique des paiements.

Qu’est-ce qui change ?

Depuis le 28 janvier 2008 :

Au plus tard pour le 31 décembre 2010 :

Une période de transition est prévue.

Quand cela change ?

La législation européenne prévoit une transition progressive qui s’étend entre le 28 janvier 2008 et le 31 décembre 2010. Ceci afin que les organismes privés, les banques, votre employeur, etc. aient suffisamment de temps pour s’adapter.

Toutefois, les services publics fédéraux ont décidé d’utiliser le nouveau système européen à partir du 1er janvier 2009.

Pourquoi doit-on changer ?

Il faut continuer de lever les barrières à la libre circulation en Europe.

L’espace unique de paiements en euros est la conséquence logique de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux à l’intérieur de l’Union européenne.

Il rejoint la stratégie de Lisbonne qui doit promouvoir l’économie des connaissances et davantage de compétitivité en Europe.

De qui émane l’initiative ?

Le secteur bancaire se charge de déterminer les modalités pratiques de ce nouveau système.

La Commission européenne a créé un cadre juridique, qui supprime les barrières entre les différents pays et harmonise les réglementations en matière de services de paiement en Europe (Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2000/12/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE et 2006/48/CE).

Comment s’organise le changement en Belgique ?

Le SEPA a un impact sur l’ensemble de notre société. Pour accompagner l’introduction des nouveaux moyens de paiement européens, un Steering Committee sur l’avenir des moyens de paiement a été créé en Belgique, sous la présidence du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique. Ce comité rassemble toutes les parties concernées : les ministres du gouvernement fédéral et des gouvernements communautaires et régionaux, les plus hauts représentants du secteur bancaire, de La Poste, des entreprises et des associations de consommateurs.

Quels sont les pays concernés par le SEPA ?

Il s’agit des 27 pays de l’Union européenne ainsi que ceux de l’Association européenne de libre échange.

UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (avec les îles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (avec les Açores et Madère), Roumanie, Royaume-Uni (avec Gibraltar et Irlande du Nord), Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

Les territoires français d’outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion participent aussi, les autres régions non.

Andorre, les îles Féroé, le Groenland, Monaco, Saint-Marin, la cité du Vatican, les îles anglo-normandes et l’île de Man ne font pas partie du SEPA.

Parmi les 31 pays concernés par SEPA, seuls 15 d’entre eux utilisent l’euro. Les paiements dans une autre monnaie sont-ils toujours possibles ? Si oui, quel est l’avantage pour le client ?

SEPA concerne effectivement uniquement les paiements en EUR. Les pays ne faisant pas partie de l’Euroland peuvent émettre et recevoir des paiements SEPA en EURO ; la conversion en monnaie locale est réalisée par la banque en dehors du schéma SEPA. L’objectif du projet est de promouvoir le paiement SEPA dans les 31 pays concernés afin d’uniformiser les échanges commerciaux. Pour le client, l’avantage est de pouvoir réaliser tous ses paiements de la même manière et au même tarif, quel que soit le pays d’Europe concerné.

Les paiements dans d’autres monnaies restent possibles et rentrent dans la catégorie des autres paiements internationaux.