SEPA
» Présentation générale
- Qu’est-ce que le SEPA ?
- Qu’est-ce qui change ?
- Quand cela change ?
- Pourquoi doit-on changer ?
- De qui émane l’initiative ?
- Comment s’organise le changement en Belgique ?
- Quels sont les pays concernés par le SEPA ?
- Parmi les 31 pays concernés par SEPA, seuls 15 d’entre eux utilisent l’euro. Les paiements dans une autre monnaie sont-ils toujours possibles ? Si oui, quel est l’avantage pour le client ?
» IBAN – BIC – BBAN ?
- Que veut dire BIC ?
- Que veut dire IBAN ?
- Que veut dire BBAN ?
- Où puis-je trouver le numéro BIC de ma banque ?
- Où puis-je trouver mon numéro IBAN ?
- Comment est formé le nouveau code IBAN ?
- Que se passe-t-il si une personne n’a pas de code BIC et IBAN pour le virement au bureau ?
» Le nouveau bulletin de virement : modèle et utilisation
- Qu’est-ce qui change par rapport à l’ancien formulaire de virement ?
- Comme particulier, à partir de quand puis-je avoir des nouveaux formulaires de virement ?
- Quelle est la période de transition pour l’utilisation du nouveau virement SEPA ? Durée ?
- Quand finira la période officielle de transition ?
- Quelle est la date finale pour l’utilisation des anciens formulaires de virement ?
- A partir de quand le service public fédéral Finances utilisera les nouveaux formulaires de virement ?
- A partir de quand le service public fédéral Finances n’utilisera plus les anciens formulaires de virement ?
- A partir de quand les services publics fédéraux ( SPF ) et services publics de programmation ( SPP ) utiliseront-ils uniquement le nouveau formulaire de virement ?
- Recevrez-vous un courrier vous prévenant des modifications d’utilisation pour les virements avant le début de SEPA ?
- Puis-je utiliser un ancien bulletin de virement pour payer mes contributions ou mes taxes ?
- Si je fais un virement SEPA et que je ne mets pas les codes BIC ou IBAN, que va-t-il se passer ?
- Où puis-je me procurer des nouveaux formulaires de virement SEPA ?
- Puis-je aussi commander des virements SEPA comme bénéficiaire ? Mes codes BIC et IBAN seront-ils déjà indiqués ?
- A partir de quand les entités fédérées (régions et communautés) vont-elles appliquer le système SEPA ?
- Est-ce que SEPA va amener une modification de la tarification pour les virements internationaux ?
- Est-ce que la communication structurée valable en Belgique est amenée à disparaître ? Si oui, à quelle date ?
- Combien de caractères la communication structurée pourra-t-elle comporter ?
- Faut-il mentionner les coordonnées de la banque du bénéficiaire sur le virement SEPA comme pour les virements étrangers actuellement ?
» Ma déclaration d’impôt
- Quel numéro de compte sera imprimé sur ma déclaration d’impôt ?
- Est-ce que la notice jointe à la déclaration d’impôt propose des informations sur le SEPA ?
- Je suis non résident, est-ce que je peux demander le virement du remboursement d’impôts sur un compte bancaire à l’étranger ?
- Je suis résident belge, est-ce que je peux demander le virement du remboursement d’impôts sur un compte bancaire à l’étranger ?
- La conversion des numéros de comptes dans le format SEPA ( IBAN + BIC ) sera-t-elle réalisée automatiquement ?
» Où s’informer ?
- Au service public fédéral Finances, où puis-je trouver des informations sur le SEPA ?
- Puis-je contacter le Contact Center ?
- Au niveau fédéral, existe-t-il de l’information disponible ?
- Est-ce qu’il existe un site internet ou autre où on peut retrouver les codes BIC et IBAN en introduisant un numéro de compte belge ou étranger ?
- Est-il prévu de communiquer la liste des codes BIC des institutions belges et européennes qui participent à SEPA ?
