Ma déclaration d’impôt
- Quel numéro de compte sera imprimé sur ma déclaration d’impôt ?
- Est-ce que la notice jointe à la déclaration d’impôt propose des informations sur le SEPA ?
- Je suis non résident, est-ce que je peux demander le virement du remboursement d’impôts sur un compte bancaire à l’étranger ?
- Je suis résident belge, est-ce que je peux demander le virement du remboursement d’impôts sur un compte bancaire à l’étranger ?
- La conversion des numéros de comptes dans le format SEPA ( IBAN + BIC ) sera-t-elle réalisée automatiquement ?
Quel numéro de compte sera imprimé sur ma déclaration d’impôt ?
- Si vous aviez renseigné un numéro de compte bancaire belge dans vos déclarations précédentes :
- ce numéro sera automatiquement adapté par l’administration fiscale au nouveau format.
- Si vous n’avez pas encore introduit de numéro bancaire :
- il vous sera loisible d’introduire un numéro de compte au nouveau format IBAN et BIC (cadre 1)
- Si vous souhaitez modifier le numéro précédemment renseigné :
- vous pouvez introduire ce nouveau numéro au nouveau format dans votre déclaration (cadre 1)
Est-ce que la notice jointe à la déclaration d’impôt propose des informations sur le SEPA ?
Oui, à la rubrique 1, point 1 (page 4).
Je suis non résident, est-ce que je peux demander le virement du remboursement d’impôts sur un compte bancaire à l’étranger ?
Oui.
Je suis résident belge, est-ce que je peux demander le virement du remboursement d’impôts sur un compte bancaire à l’étranger ?
Oui.
La conversion des numéros de comptes dans le format SEPA (IBAN + BIC) sera-t-elle réalisée automatiquement ?
La conversion se fera automatiquement sans prévenir chaque bénéficiaire individuellement. Le numéro de compte IBAN est déjà officiel depuis plusieurs années. Il est mentionné sur les extraits de compte depuis 2000.
