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Publications
Déclaration spéciale à la
TVA
Document 629
(
de
)
Notice explicative
Déclaration périodique à la
TVA
Document 625
-
2
p.
, 488
kB
(
de
-
2
p.
, 489
kB
)
Notice pour la rédaction des déclarations périodiques à la
TVA
2013
-
32
p.
, 507
kB
(
de
-
32
p.
, 430
kB
)
Liste annuelle des clients assujettis à la
TVA
Document 725
-
2
p.
, 223
kB
(
de
-
2
p.
, 223
kB
)
Directives pour l'établissement du listing clients annuel pour les opérations effectuées durant l'année 2012
-
8
p.
, 176
kB
(
de
-
8
p.
, 173
kB
)
Relevé à la
TVA
des opérations intracommunautaires
Document 723
-
2
p.
, 154
kB
(
de
-
2
p.
, 156
kB
)
Directives pour l'établissement du relevé à la
TVA
des opérations intracommunautaires
-
12
p.
, 167
kB
(
de
-
12
p.
, 167
kB
)
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Vers l'application :
» Environnement de test
» Environnement de production