FAQ
» Généralités
- Que contient Intervat ?
- Quels documents TVA puis-je déposer via Intervat ?
- Dois-je disposer d'un logiciel spécifique pour pouvoir utiliser Intervat ?
- Comment est garantie la confidentialité de mes documents TVA ?
- Qu'est-ce qu'une signature digitale ?
- Qu'est-ce qu'un certificat digital ?
- Où puis-je obtenir un certificat digital ?
- De quel type de certificat digital dois-je disposer pour pouvoir déposer un document TVA via Intervat ?
- Quelle procédure dois-je suivre pour obtenir un certificat digital ?
- Puis-je également utiliser ma carte d'identité électronique ?
- Puis-je également utiliser ma "carte électronique pour étrangers" ?
- Un tiers peut-il déposer un document TVA à ma place ?
- Un membre du personnel d'un bureau comptable ou fiduciaire peut-il introduire à l'aide de sa propre carte e-id un document TVA pour les assujettis pour lesquels son employeur est dûment mandaté ?
- Un employé d'une société peut-il déposer un document TVA de celle-ci avec sa carte e-id carte personnelle ?
» Caractéristiques / fonctionnalités communes aux 5 modules.
- Comment puis-je être assuré que le dépôt de mon document TVA a bien été reçu par le SPF Finances.
- Comment dois-je procéder si je désire déposer plusieurs documents TVA ?
- Puis-je encore modifier la dénomination et l'adresse, remplies automatiquement par Intervat ?
- Puis-je rester connecté à l'application durant une période indéterminée ?
- Y a-t-il possibilité de transmettre des fichiers compressés (type fichiers zip) ?
- Comment est-ce que je procède pour envoyer un document TVA ?
- Lors du téléchargement de l'accusé de réception en format pdf, qu'en est-il si je reçois un message d'alerte relatif à la non- authentification de l'auteur ?
- Que dois-je faire si j'obtiens un code d'erreur 501 "CAPICOM n'est pas correctement installé" ?
- Quoi faire avec les annexes que je souhaite ajouter à mon document TVA ?
- J'ai transmis mon document TVA, mais je n'ai pas reçu d'accusé de réception.
- Je retrouve mon document via "Consultation" avec le statut "Wait signature".
- Où puis-je trouver une aide complémentaire concernant Intervat et le dépôt électronique ?
» Déclaration périodique à la TVA
- Suis-je obligé de déposer ma déclaration périodique par la voie électronique ?
- Pourquoi les totaux ne sont-ils pas automatiquement complétés ?
- Comment dois-je procéder pour déposer une déclaration « néant » ?
- Que dois-je faire en cas d'erreurs commises ?
- Que se passe-t-il si j'envoie deux fois la même déclaration ?
» Listings clients
- Suis-je obligé de déposer le listing clients par la voie électronique ?
- Comment dois-je procéder pour déposer un listing « néant » ?
- Est-il possible d'inscrire un montant négatif et comment dois-je le faire ?
- Combien de lignes clients puis-je compléter par listing ?
- Comment puis-je reprendre un client sans numéro de TVA dans le listing ?
- Comment puis-je reprendre un client dont je ne peux retrouver le numéro de TVA ?
- Une petite entreprise sous le régime de la franchise de la TVA peut-elle également déposer un listing client ?
- Une entreprise agricole qui ne dépose pas de déclarations périodiques à la TVA peut-elle également déposer un listing client ?
- Que dois-je faire si j'ai commis une erreur ?
- Puis-je transmettre plusieurs listings clients ?
» Relevé intracommunautaire
- Suis-je obligé de déposer mon relevé intracommunautaire par la voie électronique ?
- Comment dois-je introduire un numéro de TVA étranger ?
- Est-il possible d'introduire un montant négatif et comment dois-je le faire ?
- Les numéros de TVA étrangers sont-ils vérifiés ?
- Comment dois-je déposer un relevé intracommunautaire « néant » ?
- Que dois-je faire si j'ai commis une erreur ?
- Puis-je transmettre plusieurs relevés intracommunautaires ?
» VATREFUND
- Suis-je obligé de déposer ma demande de remboursement de la TVA acquittée à l'étranger par la voie électronique ?
- Comment dois-je remplir les montants dont la déductibilité doit être limitée ?
- Que dois-je faire si je calcule une partie de mon activité selon le prorata et une partie selon l'affectation réelle ?
- Suis-je obligé d'ajouter les factures en annexe ?
- Que dois-je faire si mon fichier d'annexes dépasse les 5 Mo ?
- Puis-je déposer plusieurs demandes de remboursement ?
- Comment puis-je apporter une correction à une demande préalable ?
- Où m'adresser pour de plus amples informations concernant les aspects spécifiques d'un Etat membre auquel je demande le remboursement ?
- Que dois-je faire si j'ai commis une erreur ?
» MTN: Moyens de transport neufs
- Suis-je obligé de déposer la liste des livraisons intracommunautaires des moyens de transport neufs par la voie électronique ?
- Puis-je déposer plusieurs listes MTN ?
- Est-ce que les factures doivent être ajoutées en annexe ?
- Que dois-je faire si j'ai commis une erreur ?
- Comment déposer une Liste MTN "néant" ?
» Fichier XML
