Schémas XSD

Intervat version 8.0.x

Description des modifications

Les modifications engendrant l'harmonisation des schémas XSD sont e.a. :

  • la structure modifiée qui est commune aux différents types de documents;
  • la possibilité d'envoyer un document correctif, remplaçant le précédent, comme c'est déjà le cas pour VATRefund;
  • la communication des données du mandataire, au cas où le document est déposé par un comptable, un fiscaliste,… comme c'est déjà le cas pour VATRefund;
  • la possibilité d'insérer un fichier zip avec plusieurs annexes, comme c'est déjà le cas pour VATRefund;
  • la modification d'une référence transmise par le mandataire comme pour le listing client et le relevé intracommunautaire;
  • le nouveau schéma pour l'accusé de réception;
  • les adaptations aux écrans de remplissage conformément aux schémas XSD modifiés.

Schémas XSD applicables à partir du 07/02/2012

Evolution Description Fichier Version Remarques Documentation et
schémas d'exemple
Update Déclarations périodiques 2.0.7rc Changements majeurs
Update Listings clients 2.0.7rc Changements majeurs
Update Relevés intracommunautaires 2.0.7rc Changements majeurs
Update Demandes de remboursement 2.0.7rc Changements majeurs
Update Modification de prorata 2.0.7rc Changements majeurs
Update Moyens de transport neufs 2.0.7rc Changements majeurs
Nouveau Déclaration spéciale 629    
Update Fichiers XSD communs (*) 2.0.7rc Changements transversaux et ajout de deux fichiers
Update Accusé de réception 2.0.7rc Changements majeurs
Update Tous schémas 2.0.7rc