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2013

Le Service de conciliation fiscale est là pour vous ! - 22/03/2013
Fin Shop se dote d'un nouveau site Internet - 21/03/2013
Fiche fiscale des revenus de l'année 2012 - version corrigée - 20/03/2013
Avances sur pensions alimentaires pour le mois de mars 2013 - 19/03/2013
Pensions de guerre d’origine allemande - Extension du régime d’exonération en Allemagne - 13/03/2013
E-services : accès perturbé le dimanche 10 mars 2013 - 07/03/2013
Prolongation délai d'introduction des fiches fiscales avec avantage pour prêts gratuits ou bon marché - 28/02/2013
Rappel : indisponibilité des e-services les 2 et 3 mars 2013 - 27/02/2013
Avances sur pensions alimentaires pour le mois de février 2013 - 21/02/2013
Rappel : introduisez vos fiches fiscales avant le 1er mars - 20/02/2013
Travaux de maintenance aux e-services les 2 et 3 mars 2013 - 19/02/2013
A la recherche d'un placement sûr et transparent ? Les bons d'Etat - 19/02/2013
Conséquences de la suppression de l’enregistrement de l’entrepreneur pour les prêts verts - 12/02/2013
Réduction d’impôt de 30% pour la sécurisation contre le vol et l’incendie en 2012 - 04/02/2013
Plan d'infrastructure par administration ou par localisation - horizon 2015 - 22/01/2013
Nouveau régime pour le report de paiement de la TVA à l'importation - 15/01/2013
Déblocage de 80.000 avertissements-extrait de rôle avec dépenses de sécurisation contre le vol et l’incendie - 10/01/2013
Revenus mobiliers liés à l'installation d'équipement de téléphonie mobile : nouveau régime à partir du 1er janvier 2012 - 10/01/2013
Le protocole entre la Belgique et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 24 décembre 2012 - 09/01/2013
Problèmes avec certaines applications - update - 04/01/2013

2012

Nouvelles règles en matière d'exigibilité de la TVA - Période transitoire - 21/12/2012
Fiscalité des revenus mobiliers : mesure transitoire jusqu'au 31 décembre 2012 - 21/12/2012
Certificat d'hérédité : nouveautés à partir du 1er juillet 2012 - update 2 - 21/12/2012
Nouvelle réglementation concernant la déduction de la TVA relative aux véhicules d'entreprise, gsm, laptops - 19/12/2012
Avances sur pensions alimentaires pour le mois de décembre 2012 - 12/12/2012
TVA - Acompte du mois de décembre - 12/12/2012
Versements anticipés – quatrième échéance (20 décembre 2012) - 11/12/2012
Dates limites de rentrée pour les contribuables forfaitaires - 05/12/2012
Nouvelle adresse du Central Liaison Office (CLO) et du Bureau Central de TVA pour Assujettis Etrangers (BCAE) et nouvel horaire pour la permanence téléphonique du CLO - 03/12/2012
Travaux de maintenance : E-services perturbés ce samedi 24 novembre - 23/11/2012
Nouvelle adresse pour le contrôle du cadastre de Beauraing - 20/11/2012
Fermeture du bureau SECAL de Vilvorde - 06/11/2012
Opérations de maintenance sur Intervat et VIES - 30/10/2012
FisconetPlus : la rubrique 'Modifications récentes' est à nouveau disponible - 29/10/2012
Matinée d'étude SECAL - 12 novembre 2012 - 29/10/2012
FisconetPlus : temporairement plus de mises à jour automatiques de la rubrique "Modifications récentes" - 19/10/2012
Avances sur pensions alimentaires pour le mois d'octobre 2012 - 17/10/2012
Opérations de maintenance sur MyMinfin - 11/10/2012
Suppression de l'enregistrement des entrepreneurs - 09/10/2012
FAQ avantage de toute nature voiture de société - Version adaptée - 01/10/2012
Prochain week-end (6 et 7 octobre) : travaux de maintenance e-services - 01/10/2012
Avances sur pensions alimentaires pour le mois de septembre 2012 - 12/09/2012
Interruption de l'accès aux e-services le jeudi 13 septembre 2012 - 11/09/2012
Erratum - date limite de la déclaration fiscale pour non-résidents - 05/09/2012
Nouvelle porte-parole francophone - 05/09/2012
Déclaration fiscale pour non-résidents - 03/09/2012
Travaux de maintenance pour les e-services - 31/08/2012
Les bons d'Etat, pour qui est à la recherche d'un placement sûr et transparent - 23/08/2012
Actions contre les ventes non enregistrées de moules par les commerçants néerlandais aux clients professionnels belges - 22/08/2012
BIZTAX : également pour les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés - 22/08/2012
Attention : fausses lettres en circulation ! - 21/08/2012
Avances sur pensions alimentaires pour le mois de août 2012 - 21/08/2012
Restructuration du système des amendes TVA - 13/08/2012
Certificat d'hérédité : nouveautés à partir du 1er juillet 2012 - UPDATE - 27/07/2012
Addendum à la circulaire Ci.RH.421/605.074 du 01/12/2010 sur la cotisation distincte de 309% (art. 219 CIR'92) - 20/07/2012
Circulaire n° 8/2012 du 19/07/2012 sur les dispositions anti-abus droits d'enregistrement et de succession - 20/07/2012
Report des délais pour les assujettis à la TVA - Facilités vacances d'été 2012 - 19/07/2012
Le succès de Tax-on-web continue à croître - 18/07/2012
Avances sur pensions alimentaires pour le mois de juillet 2012 - 18/07/2012
Le Rapport annuel 2011 du SPF Finances en ligne - 16/07/2012
Déménagement de la Direction Régionale Enregistrement Bruxelles
Certificat d'hérédité : nouveautés à partir du 1er juillet 2012
Le SPF Finances recrute
Pensionnés qui ont perdu leur partenaire en 2011
Le Contact Center du SPF Finances exceptionnellement ouvert le samedi
Système de caisse enregistreuse : demandes techniques et FAQ - 05/06/2012
Pourquoi n'ai-je pas encore reçu ma déclaration fiscale ? - 01/06/2012
Evolution des recettes fiscales : précision - 31/05/2012
Application pour la gestion des mandats : opération de maintenance technique - 25/05/2012
Indisponibilité des e-services - 23/05/2012
A la recherche d'un placement sûr et transparent ? Les bons d'Etat - 23/05/2012
Indisponibilité temporaire de BIZTAX - 08/05/2012
Exonération d'impôts allemands sur les pensions des anciens travailleurs forcés - 07/05/2012
Disposition anti-abus : directives pour les fonctionnaires - 04/05/2012
Prolongation du délai d'introduction BIZTAX - 03/05/2012
Application informatique concernant la dématérialisation des titres au porteur - 02/05/2012
Erreurs dans Tax-on-web - 23/04/2012
FAQ avantage de toute nature voiture de société - Version adaptée - 13/04/2012
Rapport annuel 2011 du Service de conciliation fiscale en ligne - 11/04/2012
Documents et page web contrefaits - 10/04/2012
Le Mémento fiscal disponible en ligne - 10/04/2012
Versements anticipés 2012 : première échéance au 12 avril 2012 - 29/03/2012
Rectifications dépenses faites en vue d'économiser l'énergie – complément concernant les dépenses pour sécuriser une habitation contre le vol ou l'incendie - 27/03/2012
Rectifications dépenses faites en vue d'économiser l'énergie - 15/03/2012
Indexation annuelle de l'impôt des personnes physiques - 14/03/2012
Prolongation du délai de rentrée Belcotax On Web - 29/02/2012
Intervat. Est-ce que votre logiciel comptable est à jour ? Utilisez-vous les bons schémas ? - 17/02/2012
Belcotax On Web revenus 2011 ouvert à partir du 06-02-2012 - 06/02/2012
Intervat indisponible jusqu'au 8 février en raison d'un upgrade et de travaux d'entretien - 02/02/2012
Les bons d'Etat : petit euro deviendra grand - 21/02/2012
E-services inaccessibles ce dimanche 26/02/2012 - 24/02/2012
Mise à jour FAQ avantage de toute nature voiture de société : modification FAQ 9 & 11 - 31/01/2012
La Fiscalité va annoncer dès à présent de manière proactive des actions de contrôle en vue d’augmenter le consentement à l’impôt! - 30/01/2012
Calcul et FAQ avantage de toute nature voiture de société - 26/01/2012 - 15 p., 80 kB
Indisponibilité récente d'Intervat - 24/01/2012
Documents internes envoyés erronément - 23/01/2012
Nouveau seuil pour le dépôt des relevés intracommunautaires trimestriels à partir du 1^er janvier 2012 - 20/01/2012
Exonération d'impôts allemands sur les pensions d'anciens travailleurs forcés - 09/01/2012
Enregistrement des baux sous seing privé du territoire de la Région Bruxelles-Capitale – Changement d'adresse au 2 janvier 2012 - 04/01/2012
Les nouveaux modèles des fiches 281.10 à 281.30 pour l'année des revenus 2011 sont disponibles - 03/01/2012

2011

Soumission à la TVA des prestations des notaires et huissiers de justice à partir du 1er janvier 2012. Information aux fédérations. - 26/12/2011 - 12 p., 59 kB
Déclaration électronique pour le précompte mobilier - 19/12/2011
TVA Acompte du mois de décembre. - 15/12/2011
Problèmes serveur principal du SPF Finances - 12/12/2011
Addendum à la circulaire Ci.RH 421/605.074 : cotisation distincte de 300% - 05/12/2011
Consultation en ligne des données cadastrales par les agents immobiliers - 05/12/2011
Nouvelles dispositions budgétaires en matière fiscale - 30/11/2011
Tax-on-web site de l’année 2011 ? - 23/11/2011
Cet hiver encore, les bons d'État ne vous laisseront pas de glace! - 22/11/2011
Implémentation de FedIAM retardée - 08/11/2011
Délai de dépôt pour les déclarations via Biztax prolongé jusqu'au 10/11/2011 - 07/11/2011
Déductibilité de la TVA sur des biens d'investissement - 04/11/2011
Délai de déclaration Tax-on-web pour mandataires prolongé jusqu'au 30/11/2011 - 27/10/2011
Indisponibilité applications: excuses - 26/10/2011
Rapport annuel 2010 du SPF Finances - 14/10/2011
Prolongation du délai de dépôt des déclarations à l'impôt des sociétés via BIZTAX - 03/10/2011
Déclaration d'impôts pour non-résidents - 28/09/2011
Taux réduit de TVA de 6 % - 23/08/2011
Taillés sur mesure, les bons d'etat attendent la rentree - 18/08/2011
Maintien de la TVA à 6 % - 04/07/2011
Facilités pour les assujettis à la TVA - 24/06/2011
Le Contact Center du SPF FINANCES exceptionnellement ouvert le samedi. - 15/06/2011
Les dix ans de l'Euro: votez en ligne pour votre pièce commémorative - 10/06/2011
Délais de dépôt des déclarations à l'impôt des sociétés et à l'impôt des personnes morales - 06/05/2011
Indisponibilité de l'application Intervat du 6 jusqu'au 10 juillet 2011. - 07/07/2011
Délais de dépôt des déclarations à l'impôt des sociétés et à l'impôt des personnes morales - 06/05/2011
Plus de déclaration fiscale pour 725.000 citoyens - 04/05/2011
Prolongation du délai d'introduction des déclarations périodiques à la TVA - 20/04/2011
Tax-on-web a démarré - 20/04/2011
L'été revient, revoilà les bons d'Etat - 20/05/2011
Rapport annuel 2010 du Service de la Conciliation Fiscale - 15/04/2011
Le Mémento fiscal disponible en ligne - 11/04/2011
Sessions d’informations pour les clubs sportifs: présentation - 11/03/2011
Le système de protection pour certains produits d'assurance vie est active pour la première fois - 08/03/2011
Remboursement automatique en cas de radiation tardive de la plaque d'immatriculation - 23/02/2011
Sessions d'informations pour les clubs sportifs - 08/02/2011
Echange d'informations bancaires. Calendrier des négociations - 07/02/2011
Délivrance de certificats d’hérédité pour déblocage de comptes bancaires après décès - 04/02/2011
Plaques européennes : Evitez une double taxe de circulation - 04/02/2011
Les publications "Guide fiscal de votre voiture" et "Réduction d'impôts pour l'achat d'un véhicule électrique" sont disponibles - 21/01/2011
Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2012 - 13/01/2011
Déduction fiscale de libéralités : au moins 40 euros à partir de 2011 - 05/01/2011
Taxe de circulation reprise par le Vlaamse Belastingdienst à partir du 1^er janvier 2011 - 04/01/2011

2010

Le rapport annuel 2009 est disponible - 21/12/2010
TVA : Acompte du mois de décembre. - 08/12/2010
Dates limites de rentrée pour les contribuables forfaitaires - 07/12/2010
Perturbation temporaire des services électroniques le 28 novembre entre 8 et 18 heures - 26/11/2010
Plaques européennes : Renvoyez votre ancienne plaque belge ! - 09/11/2010
Délai de déclaration Tax-on-web pour mandataires prolongé jusqu’au 8/11/2010 - 29/10/2010
Revenus mobiliers étrangers - Taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques - 20/10/2010
Prolongation du délai de déclaration Vensoc jusqu'au 22 octobre 2010 - 15/10/2010
VATREFUND : Prolongation du délai de dépôt des demandes de remboursement - 13/10/2010
Echange d'informations bancaires. Calendrier des négociations - 13/10/2010
Le Fonds Spécial de Protection (Administration de la Trésorerie) garantit vos dépôts et vos assurances-vie jusqu'à 100 000 euros - 12/10/2010
Introduction déclaration électronique précompte mobilier reportée - 24/09/2010
Contrôle du paiement de la taxe de circulation - 26/08/2010
Déduction des frais professionnels : précision - 18/08/2010
Contrôle du paiement de la taxe de circulation intensifié - 23/07/2010
Rapport d'activités 2009 de la Documentation patrimoniale - 16/07/2010
Jusqu’au 15 juillet vous pouvez encore introduire votre déclaration électronique via Tax-on-web - 01/07/2010
Info sur le cadastre - 29/06/2010
Facilités pour les assujettis à la TVA - 24/06/2010
La Documentation patrimoniale gagne un prix - 16/06/2010
Heures d'ouverture du Contact Center temporairement prolongées - 15/06/2010
Revenu définitivement taxé : report des excédents RDT - 27/05/2010
Demandes de remboursement TVA par des assujettis non établis en Belgique : délai d'introduction autorisé - 21/05/2010
Notre Contactcenter existe depuis 5 ans ! - 15/04/2010
Revenus néerlandais des années 2004 à 2008 exclus de la base de calcul de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale – Délai de réclamation - 01/04/2010
Liste annuelle TVA 2009 : prolongation du délai de dépôt - 31/03/2010
Obligations TVA pour l'horeca - 09/03/2010
Belcotax On Web : prolongation jusqu'au 15/03/2010 pour l'introduction des fiches 281.10 à 281.30 - 02/03/2010
Un stand fédéral à Batibouw - 25/02/2010
Nouveau Président du Comité de direction - 09/02/2010
Consultation ouverte SICAFI - 12/02/2010
Aide à l'agriculture pour les exercices d'imposition 2008 et 2009 : formulaires et circulaire - 05/02/2010
Echange d'informations bancaires. Calendrier des négociations - 02/02/2010
TVA - Nouveau régime 2010 - circulaire sur les transports de biens et les prestations accessoires au transport - 20/01/2010
Agrément fiscal Haïti LAVI 12-12 - 19/01/2010
Fiches et Avis aux employeurs - Revenus de l'année 2009 - 15/01/2010
Demandes de remboursement de la TVA étrangère via Intervat (module VATRefund) - Fisconetplus - 08/01/2010
France - Frontaliers - Entrée en vigueur de l'Avenant du 12 décembre 2008 à la Convention belgo-française de 1964 (Addendum à la circulaire du 17/12/2009) - 08/01/2010

2009

Tax-on-Web élu comme site de l'année dans la catégorie argent - 24/12/2009
Le scanning au SPF Finances - 23/12/2009
Rentes alimentaires payées à des résidents du Maroc - 23/12/2009
France - Frontaliers - Circulaire relative à l'Avenant du 12 décembre 2008 à la Convention belgo-française de 1964 - 18/12/2009
Nouveau porte-parole pour le SPF Finances - 18/12/2009
VAT Refund 2010 - 18/12/2009
TVA : acompte du mois de décembre - 15/12/2009
Changements importants au régime TVA à partir du 1er janvier 2010 - 11/12/2009
Receveur TVA frauduleux : réaction aux médias - 17/11/2009
Aucune raison de ne pas payer la taxe de circulation - 12/11/2009
Perturbation temporaire des services électroniques le 14 novembre entre 8 et 18 heures
Délai Tax-on-web jusqu'au 6 novembre également valable pour les non-résidents - 06/11/2009
Tax-on-web : délai prolongé jusqu'au vendredi 6 novembre 2009 ! - Cellule Presse et Communication - 28/10/2009
Titres-services - Problème d'impression dans avertissements-extrait de rôle du 28 octobre 2009 - 27/10/2009
Questions fréquemment posées: investissements économiseurs d'énergie et prêt vert - 08/10/2009
Tax-on-web pour les non-résidents - 11/09/2009
Avis concernant la réduction d'impôt pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol - 04/08/2009
Rapport d'activités 2008 de la Documentation patrimoniale - Documentation patrimoniale - 13/07/2009
Déduction pour revenus de brevets - 10/07/2009
Nouvel Avenant à la Convention belgo-française du 10 mars 1964, signé le 12 décembre 2008 - Affaires fiscales - 07/07/2009
Rapport d'activités 2007 de l'Entité Impôts et Recouvrement - Impôts et Recouvrement
Tax-on-web : délai prolongé jusqu'au vendredi 3 juillet 2009 ! - Cellule Presse et Communication - 30/06/2009
Facilités pour les assujettis à la TVA - Cellule Presse et Communication - 23/06/2009
Record d'utilisation pour TAX-ON-WEB : 2 fois plus de déclarations électroniques introduites ! - Cellule Presse et Communication - 15/06/2009
Heures d'ouverture du Contact Center temporairement prolongées - 15/06/2009
Déblocage des comptes bancaires – nouvelle législation - 03/06/2009
Options sur actions : prolongation de la période d'exercice - 09/05/2009
Calcul de la réduction d'impôts pour les chômeurs mariés ou cohabitants - 04/05/2009
Introduction d’un éco-malus, ajouté à la taxe de mise en circulation, en Région wallonne - Impôts et Recouvrement - 30/04/2009
Plan de relance précompte professionnel : dérogation à l'article 412, du Code des impôts sur les revenus 1992 - Impôts et Recouvrement - 31/03/2009
Plan de relance TVA et précompte professionnel : mesures pour entreprises en difficultés financières - Impôts et Recouvrement - 30/03/2009
Belcotax-on-web - Prolongation jusqu'au 10 avril 2009 pour les fiches 281.10 à 281.40 - Impôts et Recouvrement - 27/03/2009
Modification des obligations déclaratives en matière de TVA au 1er janvier 2010 - Impôts et Recouvrement - 27/03/2009
SEPA - Modification de la procédure de remboursements des soldes créditeurs des comptes courants TVA - 26/03/2009
Liste annuelle TVA : prolongation du délai de dépôt - Impôts et Recouvrement - 25/03/2009
Dépôt obligatoire par la voie électronique des documents TVA pour les assujettis trimestriels - 06/03/2009
6% de TVA pour les logements privés et sociaux - 16/02/2009
Nouvelle déclaration au précompte mobilier sur les revenus mobiliers des droits d'auteurs et droits voisins - 10/02/2009
Obligation d'envoyer les déclarations au précompte professionnel par voie électronique via FINPROF - 21/01/2009

2008

2007

TVA : acompte décembre pour le 24 décembre au plus tard - 05/12/2007
Modèle standard belge de Convention préventive de la double imposition (CDI)
Solution temporaire pour les demandes de conciliation fiscale - Conciliation fiscale - 26/10/2007
Projet de l'OCDE sur le rôle des intermédiaires fiscaux
Facilités pour les assujettis à la TVA - Cellule Presse et Communication - 05/07/2007
Tax-on-web: 766.239 déclarations électroniques à l'IPP - Service de presse - 05/07/2007
Rapport d'activités 2006 de la Documentation patrimoniale - Documentation patrimoniale
Régime fiscal des titres services alloués aux travailleuses indépendantes qui accouchent - Cellule Presse et Communication - 08/05/2007
Procédure relative à la demande de dérogation aux sanctions financières prises à l'encontre de l'Iran - iefa.fgov.be
Circulaire "Taxe sur les jeux et paris" - www.fisconet.fgov.be
L'enregistrement gratuit des contrats de bail aussi pour les bailleurs d'un grand nombre d'habitations - Service de presse - 16/03/2007
Rapport de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » - Cellule Presse et Communication - 15/03/2007
Modification du régime des travailleurs frontaliers (Belgique - France) - Cellule Presse et Communication - 14/03/2007
Débloquer les comptes bancaires lors d'un décès : la nouvelle attestation de dévolution gratuite - FAQ - fiscus.fgov.be
URBAIN - Permis de bâtir et lotir, modifications aux propriétés - E-services

2006

Facilités pour les assujettis à la TVA - Cellule Presse et Communication - 04/07/2006
Mesures contre le surendettement fiscal - FAQ - Impôts et Recouvrement
Encore des améliorations pour le régime du diesel professionnel - Remboursement du diesel professionnel est accéléré - Cellule Presse et Communication - 23/02/2006